Garanties & Réglementations
ICF est en conformité avec l’ensemble des normes réglementaires liées la profession de conseil en gestion de patrimoine indépendant, et notamment au regard de l’article 335-3 du Règlement Général de l’Autorité de marchés financiers et de la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005, transposant la directive sur l’intermédiation en assurance.
NOS STATUTS RÉGLEMENTÉS
Membres de la Chambre des Indépendants du Patrimoine, syndicat professionnel représentatif de la profession, veillant notamment l’application de la déontologie nécessaire l’exercice de la profession, et au respect de la réglementation sur le démarchage financier et le conseil en investissement financier selon les directives de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Conseiller en investissements financiers, référencé sous le n°A031300 par la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Démarchage bancaire et financier enregistré auprès de la Banque de France sous le numéro 2062197422VB, démarchant notamment pour les opérations, produits et services des établissements référencés sur notre document intitulé « liste de nos partenaires », document remis sur demande.
Courtier en assurance inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 001 147. Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements référencés sur notre document intitulé « liste de nos partenaires ».
Conformément la loi Hoguet, ICF Immo possède une carte professionnelle n° 022177 de transactions sur immeubles et fonds de commerce auprès de la préfecture du Rhône, ainsi qu’une assurance de responsabilité civile et une garantie financière.
