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LETTRE DE COUVERTURE : document qui constate l'existence d'une garantie provisoire, jusqu' ce que le contrat d'assurance définitif soit établi. L'assuré qui accepte la lettre de couverture s'engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.
LOI SCRIVENER : Loi régissant les relations entre prêteur et emprunteur dans le cadre de la protection du consommateur.
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